Assurance emprunteur : qu’est-ce que la loi Lemoine ?

Du nom de son auteur, la députée Patricia Lemoine, il s’agit d’une loi datant du 28 février 2022 qui a permis un véritable changement concernant le secteur de l’assurance emprunteur.

Depuis quelques années, l’adhérent dispose d’une plus grande liberté en matière de résiliation d’une assurance de prêt grâce à la loi Lagarde, la loi Hamon, la loi Sapin ou l’amendement Bourquin.

La loi Lemoine offre la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment du prêt.

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Cette loi a rendu le marché de l’assurance de prêt plus concurrentiel. De ce fait, vous pouvez signer une offre de prêt en acceptant l’assurance emprunteur fournie par votre établissement financier, puis en changer pour un autre contrat.

Ainsi, vous gagnez du temps dans les négociations tout en bénéficiant d’économies importantes, car les assurances emprunteur indépendantes sont de 50 % en moyenne moins chère que ce que propose la banque.

La loi de Lemoine a donc été votée en faveur des consommateurs. Parallèlement, la loi Lemoine a réduit le droit à l’oubli lié au cancer et à l’hépatite C. Dorénavant, après 5 ans de rémission, il n’est plus nécessaire de déclarer ces pathologies.

Cette mesure a simplifié les démarches administratives et médicales liées aux prêts inférieurs à 200 000 euros pour de nombreuses personnes. Dans le cas où la dernière date de remboursement serait prévue avant les 60 ans, alors aucun questionnaire de santé ne peut être exigé.

Choisissez vous-même l’assurance de vos emprunts !